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18 octobre 2011 : Allocution de l'ambassadeur David Jacobson, de l'ambassade des États-Unis à Ottawa, présentée au Cercle canadien
 
L'ambassadeur David Jacobson parle au Cercle canadien.

L'ambassadeur David Jacobson parle au Cercle canadien.

Ottawa, le 18 octobre 2011

Tel que rédigé.

Lorsque je réfléchissais à ce que j'étais pour dire ici cet après-midi, on m'a rappelé un commentaire formulé par H.L. Mencken, le grand journaliste américain du début du 20e siècle. Il a dit : « Un cynique est un homme qui cherche un cercueil du regard lorsqu'il sent le parfum des fleurs. »

Il y a des gens qui regardent la relation qui existe entre les États-Unis et le Canada et qui passent à côté des fleurs en cherchant le cercueil du regard.

La relation actuelle entre nos deux pays est probablement plus solide qu'elle ne l'a été depuis plusieurs générations, peut-être même plus solide que jamais.

Nous avons la plus importante relation commerciale entre deux pays de l'histoire du monde. L'an dernier, nos échanges bilatéraux se sont chiffrés à 526 milliards de dollars. Cela représente plus d'un million de dollars par minute. Cela veut dire que pendant ce discours, selon le temps que je prendrai pour le prononcer, entre 20 et 30 millions en échanges commerciaux traverseront nos frontières.

C'est une excellente chose pour nos économies respectives... alors, je prévois m'attarder sur mes propos aussi longtemps que possible!

Lorsque vous ajoutez l'investissement direct étranger, nous avons une relation économique qui vaut 1 billion de dollars par année.

En s'appuyant sur nos projections actuelles, d'ici la fin de l'année, les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada auront augmenté de 150 milliards de dollars par rapport au début de 2010. Cette augmentation est à peu près équivalente à nos échanges commerciaux de l'an dernier avec l'Inde et le Brésil et la Russie et l'Afrique du Sud combinés.

Je vais aller plus loin. Si l'Ontario était un pays indépendant, elle s'immiscerait devant le Japon et deviendrait notre 4e plus important partenaire commercial, derrière le Canada, le Mexique et la Chine.

Il y a plus de 100 millions de personnes qui traversent notre frontière à chaque année. Au cours de la première moitié de 2011, ce chiffre était en hausse de 9 p. 100.

En raison des initiatives Par-delà la frontière et de coopération en matière de réglementation lancées le 4 février dernier par le président Obama et le premier ministre Harper, nous sommes au cœur d'un effort visant à changer notre façon de penser lorsqu'il est question de frontière -- de façon à rendre l'Amérique du Nord un endroit plus sécuritaire pour nous tous et à rendre la frontière plus efficace pour les échanges commerciaux.

Nous nous aidons mutuellement partout dans le monde -- en Afghanistan et en Libye, au sein de l'OTAN et du NORAD.

Nous sommes sur le point de célébrer 200 ans de paix continue depuis la guerre de 1812. Une paix qui devrait servir de modèle d'espoir aux gens dans le monde entier, aux gens qui croient qu'ils ne seront jamais en mesure de s'entendre et de vivre en paix avec leurs voisins.

Je suis ici pour vous dire que les États-Unis sont incroyablement chanceux d'avoir le Canada comme voisin.

Mais au cours des dernières semaines, trois événements qui n'ont aucun lien entre eux ont passablement retenu l'attention. Et, des deux côtés de la frontière, certains d'entre nous avons essayé de tirer la conclusion -- parfois sans tenir compte des faits -- que pour une raison ou une autre, notre avenir nous réserve un enterrement.

J'aimerais aborder directement chacune de ces questions. Je veux essayer de placer la discussion dans son contexte.

Premièrement, il y a quelques semaines de cela, le président de la Federal Maritime Commission, Richard Lidinsky était à Montréal pour participer à une conférence. Il a notamment parlé de deux sénateurs américains de l'état de Washington qui lui ont demandé de se pencher sur le fait que les États-Unis imposaient des frais d'entretien du port à Seattle qui n'étaient pas imposés à Vancouver.

Par conséquent -- chose probablement pas étonnante -- une bonne partie des expéditions étaient détournées de Seattle vers Vancouver. On lui a demandé s'il pouvait faire quelque chose pour uniformiser les règles du jeu?

Maintenant... la solution plutôt évidente au fait que les États-Unis se tiraient eux-mêmes dans le pied en imposant des frais trop élevés était de réduire ces frais. Néanmoins, nous avons entendu un concert de protestations à l'effet que les États-Unis envisageaient l'idée d'imposer des droits ou des taxes ou une forme quelconque de frais sur les biens qui ont été expédiés aux États-Unis en passant par le Canada.

En réponse à la tempête de protestations, le président de la Federal Maritime Commission a diffusé un communiqué. Il espérait régler la question rapidement. Il a dit que la Commission était pour examiner de près la question des frais d'entretien du port à Seattle. Mais (et je le cite) : « ...contrairement à certaines allégations exagérément houleuses... personne au sein de la FMC ou du gouvernement américain n'a soulevé la possibilité de prélever des taxes, des sanctions ou des tarifs. Je parle simplement d'une étude des faits. »

J'ai un peu supposé que l'on n'en entendrait plus parler. Je me suis trompé. Les gens ont continué de dire que les États-Unis étaient sur le point d'imposer des tarifs sur les biens qui étaient arrivés à Vancouver. Je croyais que j'avais peut-être mal lu la déclaration du président Lidinsky. Ce qui me semblait plutôt clair ne l'était peut-être pas vraiment, en fin de compte.

Alors je l'ai appelé et je lui ai demandé s'il envisageait la possibilité d'imposer des frais, des tarifs ou des taxes sur les biens qui entrent aux États-Unis en provenance du Canada. Le commissaire m'a assuré catégoriquement qu'il n'envisageait pas cette possibilité. Ni personne d'autre.

Ce qu'il était pour faire était d'étudier la question. Et il était pour donner à tout le monde l'occasion d'intervenir. Il a mentionné qu'il espérait terminer cette étude au printemps. Et bien qu'il n'était pas pour juger d'avance quelles solutions -- le cas échéant -- il pourrait recommander après avoir entendu le point de vue de toutes les parties intéressées et après avoir terminé son étude, il y avait une chose dont il était assez certain : il ne proposerait pas des taxes, des frais ou des tarifs sur les biens qui entrent au Canada.

Parmi les autres raisons, la Federal Maritime Commission ne détenait aucun pouvoir lui permettant d'imposer des droits, des taxes ou des frais sur les biens qui entrent aux États-Unis en provenance du Canada. Donc, je suis ici pour vous réconforter -- vous et l'ensemble de la population canadienne. Nous ne prévoyons pas détourner le trafic de Vancouver à Seattle en imposant des tarifs, des taxes ou des frais sur les biens qui traversent la frontière et entrent aux États-Unis en provenance du Canada.

Si cette décision change, d'une manière ou d'une autre, je vous promets que je reviendrai personnellement ici au Cercle canadien -- le visage couvert de honte -- et je vous expliquerai où exactement je me suis fourvoyé.

La deuxième question qui pousse certaines personnes à voir des cercueils parmi les fleurs de la relation entre le Canada et les États-Unis est la disposition « Buy America » du projet de loi du président Obama pour l'emploi proposé par ce dernier au Congrès le mois dernier.

La Jobs Act est un projet de loi de 445 milliards de dollars qui vise à aider remettre l'économie américaine sur la bonne voie. La vaste majorité du projet de loi consiste en des propositions de coupures dans les cotisations sociales pour la classe moyenne, des prolongations des prestations d'assurance-emploi et l'investissement dans l'éducation.

Une petite partie du projet de loi est liée aux réparations de l'infrastructure et à la reconstruction des écoles. C'est à ces parties -- et à ces parties seulement -- que la disposition Buy America s'appliquait. Et, évidemment, la plupart de ces dépenses sur l'infrastructure et les écoles seraient pour des choses comme les terres et la main-d'œuvre, que le Canada ne pourrait pas fournir de toute façon.

Je veux m'arrêter sur quatre points à propos du projet de loi du président pour l'emploi.

Premièrement, la chose la plus importante que les États-Unis peuvent faire pour aider l'économie canadienne est de remettre notre propre économie sur la bonne voie. C'est ce que le président essaie de faire avec son projet de loi pour l'emploi.

Et au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, ce n'est pas si facile que ça pour lui de faire passer des projets au Congrès. Il a donc dû prendre une décision difficile. Il a dû déposer un projet de loi qui avait une chance d'être adopté. D'où la disposition Buy America.

Si le projet de loi n'est pas adopté, l'économie américaine -- et l'économie canadienne, par ricochet -- continueront de souffrir.

Et lorsque vous comparez les conséquences de la disposition Buy America sur le commerce canadien -- probablement quelques heures de ce commerce annuel dont j'ai parlé un peu plus tôt -- aux avantages, dans l'ensemble, du projet de loi pour l'économie canadienne, j'ai l'impression que la vaste majorité des économistes au Canada diraient qu'ils seraient prêts à vivre avec les désavantages juste pour pouvoir profiter des avantages.

Deuxièmement, le projet de loi pour l'emploi lui-même indique que les dispositions Buy America seront interprétées conformément à nos obligations en matière de commerce international. Cela comprend notre ALENA et nos obligations imposées par l'OMC vis-à-vis le Canada. Je suis ici pour vous assurer que nous respecterons nos engagements.

Troisièmement, il n'existe pas deux autres pays au monde qui présentent un meilleur bilan que les États-Unis et le Canada pour régler leurs différends commerciaux.

Et quatrièmement -- peu importe la disposition Buy America -- l'American Jobs Act a été rejetée la semaine dernière par le Sénat des États-Unis devant l'une des centaines de mesures Républicaines obstructionnistes depuis que le président Obama est entré en fonction. Le président a indiqué qu'il essaiera de faire adopter certaines parties du projet de loi pour l'emploi par le Congrès à titre de mesures distinctes. Et pour le bien de l'économie américaine -- et le bien de l'économie canadienne -- nous devrions tous espérer qu'il réussira.

La troisième observation de cercueil provient de la récente couverture médiatique d'une question qui existe depuis environ 100 ans, depuis que les États-Unis ont imposé un impôt sur le revenu en 1913. Depuis le début de son histoire, mon pays prélève des impôts sur le revenu des citoyens américains peu importe où ils vivent, peu importe où ils gagnent leur vie.

C'est une façon de faire qui diffère de celle du Canada -- et d'un certain nombre d'autres pays.

La bonne nouvelle, cependant, pour les États-Unis et les citoyens ayant la double nationalité qui vivent ici au Canada, est que vous obtenez un crédit sur l'impôt payé à un pays étranger. Et étant donné que les taux d'imposition au Canada sont habituellement plus élevés que les taux d'imposition aux États-Unis, la plupart des citoyens américains et ayant la double nationalité qui vivent au Canada et qui paient leurs impôts au Canada ne doivent aucun impôt aux États-Unis bien qu'ils aient à déposer une déclaration américaine au même titre que tous les autres citoyens américains. (Je pourrais ajouter, en passant, que quelqu'un, quelque part, pourrait connaître une situation fiscale anormale en vertu de laquelle cette personne paierait de l'impôt au Canada et devrait malgré tout de l'impôt aux États-Unis. Et je ne suis certainement pas ici pour donner des conseils fiscaux à qui que ce soit.)

La situation est toutefois différente pour les citoyens américains qui vivent dans d'autres pays, particulièrement dans les soi-disant paradis fiscaux. Dans les endroits où il y a peu ou aucun impôt sur le revenu, les Américains devront de l'impôt aux États-Unis, étant donné que la déduction pour les impôts qu'ils doivent aux Îles Caïmans, par exemple, sera beaucoup moins élevée que les impôts qu'ils doivent aux États-Unis.

Et étant donné nos problèmes budgétaires, les États-Unis veulent s'assurer que l'on nous paie tous les impôts que l'on nous doit. Les citoyens américains ne devraient pas être capables de se soustraire à leurs obligations fiscales en établissant résidence dans un paradis fiscal.

Il y a deux problèmes en particulier avec le fonctionnement de ces règles ici au Canada. Premièrement, il y a tellement de citoyens qui ont la double nationalité, habituellement de naissance, je dirais probablement plus d'un million. Donc, cette question est beaucoup plus courante ici que dans n'importe quel autre pays au monde.

Deuxièmement, les pénalités -- au moins dans un sens théorique -- peuvent être assez sévères.

Vous pourriez donc avoir une situation dans laquelle une grand-mère de 70 ans :

  • Est née aux États-Unis;
  • Est retournée vivre au Canada lorsqu'elle était enfant;
  • N'a jamais gagné d'argent aux États-Unis;
  • Ne possède aucun bien aux États-Unis;
  • A consciencieusement payé tous ses impôts au Canada.

Elle n'a pas déposé une déclaration américaine parce qu'elle ne croyait pas qu'elle devait le faire. Et parce qu'elle ne devait aucun impôt aux États-Unis. Néanmoins, notre grand-mère pourrait théoriquement être sujette à de graves pénalités. À ma connaissance, nous n'avons jamais poursuivi une grand-mère dans de telles circonstances.

Mais la presse a beaucoup parlé de cela dernièrement et les gens sont inquiets que nous allons les poursuivre.

Lorsque j'ai lui tout cela, cela m'a préoccupé. Donc, la semaine dernière, j'ai appelé le commissaire de l'Internal Revenue Service des États-Unis pour voir ce que nous pourrions faire. Je lui ai expliqué le problème.

Il en est ressorti que lui et moi sommes sympathiques aux préoccupations. Nous allons travailler ensemble pour voir si nous pouvons trouver une façon de répondre aux besoins de grand-mère -- et d'autres personnes -- ici au Canada. Mais nous devons trouver un moyen de le faire sans laisser aucun répit à la personne qui essaie d'échapper à l'impôt en s'évadant aux Îles Caïmans.

Mon message à ce propos est de laisser passer la tempête. Nous ne sommes pas déraisonnables. Nous ne sommes pas insensibles. Nous ne sommes pas irresponsables.

Alors quel est le but de tout cela?

Et bien, contrairement à Mencken, parfois lorsque vous sentez le parfum des fleurs, vous vous trouvez en fait dans un jardin et non à un enterrement. Et c'est le cas ici. La relation entre nos pays mutuels est en pleine floraison.

Et avec les efforts continus de gens comme vous des deux côtés de la frontière, nous serons en mesure d'améliorer encore plus la meilleure relation au monde.

Je vous remercie beaucoup.