Bois d'œuvre
4 mars 08
L’Office of the US Trade Representative:
L’USTR est déçu de la décision mixte du tribunal sur le bois d’œuvre résineux [Pour en savoir plus].
17 janvier 08
Les États-Unis demandent un second arbitrage sous l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 qui représente un défi pour les producteurs de bois d’œuvre subventionnés du Québec et de l’Ontario [Communiqué de presse].
16 janvier 08
Communiqué du porte-parole de l’USTR Sean Spicer sur l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis [Pour en savoir plus].
Le 22 août 2006
La représentante américaine du commerce extérieur, Susan C. Schwab, se réjouit de l'annonce du soutien de l'industrie canadienne relativement à
l'Accord sur le bois d'œuvre résineux
Le 1 juillet 2006
Déclaration de l'attaché de presse à propos de l'accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États Unis. La Maison Blanche.
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L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux Le 5 décembre 2005 L'Organe d'appel a publié, le 5 décembre 2005, son rapport concenant les décisions du groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS257) Télécharger: - Seulement les constatations et conclusions en format pdf (2 pages; 15Ko) - Rapport complet de l'Organe d'appel en format pdf (56 pages; 232Ko) - Résumé de l’affaire DS257 |
Le 24 novembre 2005
Le gouvernement des États-Unis répond à l'annonce canadienne sur le bois d'œuvre. Représentant américain au Commerce.
Commentaire émis par madame Neena Moorjani, porte parole du United States Trade Representative concernant le rapport de l'OMC sur le bois d'œuvre. Le 31 août 05
Le 12 août 2005
Déclaration de Neena Moorjani, porte parole, sur la question du bois d'œuvre résineux .
LE 1er AOÛT 2005.
États-Unis - Détermination finale en matièere de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada. Recours du Canada à l'article 21.5. Rapport de Groupe spécial.
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux.
Le 1er août 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS257).
Télécharger le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité:
Rapport (45 pages, 214 Ko)
Conclusions et recommandations (2 pages, 19 Ko)
Annexe A(63 pages, 314 Ko)
Annexe B(41 pages, 207 Ko)
Annexe C (25 pages, 119 Ko)
Annexe D (4 pages, 22 Ko)
LE 20 JUILLET 2005
Les représentants officiels des États Unis et du Canada discutent du différend en matière de bois d'œuvre résineux: Rob Portman affirme que les deux pays tiennent absolument à trouver une solution.
Examen par un group spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre échange Nord-Américain. Décision définitive positive en matière de droits compensateurs. Dans l'affaire: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada. Décision du Groupe spécial suite au troisième renvoi. (Dossier USA-CDA-2002-1904-03) Sécretariat de l'ALENA. Le 23 mai 2005.
Examen par un group spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre échange Nord-Américain. Dans l'affaire: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada. Décision définitive positive en matière de droits compensateurs. Décision du Groupe spécial suite au second renvoi. (Dossier USA-CDA-2002-1904-03) Sécretariat de l'ALENA. Le 1 décembre 2004.
Avis du Canada sur les mesures de rétorsion commerciales qui pourraient être prises contre les États Unis en ce qui a trait à l'amendement Byrd. Déclaration de Richard Mills, Porte parole du Bureau du représentant américain au Commerce. Le 23 novembre 2004
Dans l'affaire: Certains produits de bois d'ouevre résineaux en provenance du Canada. Décision définitive positive de menace de dommage important. Deuxième décision de renvoi du groupe spécial. Le 31 aout 2004.États-Unis - Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant les bois d'oeuvre résineaux en provenance du Canada. Rapport de l'Organe d'appel. Organisation mondiale du commerce. Le 11 aôut 2004.
Fiche de reseignements. Détermination préliminaire dans le cadre de la 1e révision administrative des droits antidumpumping et des droits compensateurs sur certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada. Le 3ieme juin 2004.
À sa réunion du 26 avril 2004, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada.
Le rapport du Groupe spécial dans l'affaire Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada. Organisation mondiale du commerce, le 22 mars 2004. [Annexe A] [Annexe B] [Annexe C]
États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernat certain bois d'oeuvre résineaux en provenance du Canada. Rapport de l'Organe d'appel: Organisation Mondial du Commerce. Le 19 janvier 2004. [communiqué de presse]
Certains produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada. Examen par le Groupe spécial binational dans le cadre de l'ALENA. International Trade Commission des États-Unis. Le 15 décembre 2003. [anglais seulement]
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L'énoncé du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur au sujet de la victoire É.-U. - OMC sur le petit bois d'œuvre. Le 29 août 2003.
Panel Report [anglais seulement] |
L'administration Bush émet un bulletin d'orientation sur le bois d'œuvre. Le 19 juin 03.
Communiqué de presse. Le département du Commerce rend public un document d'orientation préliminaire sur le bois d'œuvre. Ambassade des É-Unis à Ottawa. Le 7 janvier 2003.
L'OMC confirme le bien-fondé de la position des États-Unis sur la question du bois d'œuvre en provenance du Canada. United States Trade Representative. Le 1 novembre 2002.
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Un
groupe spécial de l'OMC approuve des éléments importants parmi les mesures prises par les États-Unis dans le dossier du bois d'œuvre.
Communiqué de presse. Le 27 septembre 2002.
Télécharger le rapport du groupe spécial : Annexe A. Les réponses des parties aux questions - Première rencontre avec le groupe spécial. [Word] [.pdf] Annexe B. Les réponses des parties aux questions - Seconde rencontre avec le groupe spécial. [Word] [.pdf] [anglais seulement] |
Texte : Le représentant américain au Commerce affirme que l'OMC rejette la contestation canadienne des lois américaines (Le Canada a mal interprété les lois sur le dumping et les subventions). Le 12 juin 2002 .
L'ITC des É.-U. vote l'imposition de droits sur les importations de bois d'œuvre canadien (Les tarifs cumulés peuvent atteindre 35 pour cent). Le 2 mai 2002.
Le bois d'œuvre canadien menace de porter préjudice à l'industrie américaine, d'après l'ITC.Le 2 mai 2002
Déterminations finales dans les enquêtes au sujet de droits antidumping et compensatoires : Certains types de bois d'œuvre canadien touchés. Fiche de renseignements. 22 mars 2002.
Le département du Commerce juge inéquitables les subventions à l'égard du bois d'œuvre canadien. Département d'État - Washington File, le 22 mars 2002.
Les négociateurs américains et canadiens sur le bois d'œuvre dans une course contre la montre (Un jugement du département du Commerce sur les subventions et le dumping attendu). Le 21 mars 2002.
Le représentant américain au Commerce Allgeier à propos du conflit sur le bois d'œuvre avec le Canada. Déclaration de l'ambassadeur Peter Allgeier, représentant adjoint au Commerce des États-Unis devant le comité des Finances du Sénat. Le 13 février 2002.
Importations de bois d'œuvre canadien : enjeux et historique. . Résumé de la question par Ross W. Gorte et Jeanne Grimmett. U.S. Congressional Research Service. Le 25 janvier 2002.
Le département du Commerce se prononce sur l'affaire de dumping du bois d'œuvre canadien (La décision préliminaire établit des marges antidumping allant jusqu'à 19 pour cent). Le 31 octobre 2001.
Importations de bois d'œuvre canadien : enjeux et historique. Résumé de la question par le Congressional Research Service. Le 26 octobre 2001.
Fiche de renseignements. Détermination préliminaire positive - Enquête relative aux droits compensatoires sur certains types de bois d'œuvre canadien. Le 10 août 2001
Le secrétaire américain au Commerce annonce une décision préliminaire positive dans le cadre de l'enquête sur les subventions du bois d'œuvre canadien. Le 10 août 2001.
Fiche de renseignements : Importations de bois d'œuvre canadien. Le 27 juillet 2001.
Importations de bois d'œuvre canadien : enjeux et historique. Congressional Research Service. Le 21 mai 2001.
L'industrie américaine réclame l'imposition de droits sur les
importations
canadiennes de bois d'œuvre
(À la suite de l'expiration d'un pacte de cinq ans sur le bois d'œuvre).
Le 2 avril 2001
Aucune
entente en vue alors que l'entente canado-américaine sur le bois d'œuvre
arrive à échéance.
(On s'attend à ce que l'industrie américaine porte plainte pour
commerce inéquitable). Le 30 mars 2001
Documents additionnels sur le bois d'œuvre
L'Accord canado-américain sur le bois d'œuvre résineux [anglais seulement]
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.html
format .pdf
Amendement à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux [anglais seulement]
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Amendement à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux en règlement
du conflit sur le bois raboté à surface texturée [anglais seulement]
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.html
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