Rapport sur le trafic d’êtres humains 2009: chapitre sur le Canada

Descriptions par pays

Le Canada est un pays de source, de transit et de destination pour des hommes, des femmes et des enfants qui font l'objet d'un trafic à des fins d'exploitation sexuelle commerciale et de travaux forcés. Des femmes et jeunes filles, dont un grand nombre d'Autochtones, sont victimes d'un trafic interne à des fins d'exploitation sexuelle commerciale. Des femmes et des enfants de l'étranger, surtout d'Asie et d'Europe de l'Est, font l'objet de trafic au Canada à des fins d'exploitation sexuelle commerciale, mais on a aussi identifié des victimes originaires d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Beaucoup de victimes du trafic viennent de Thaïlande, du Cambodge, de Malaisie, du Vietnam, de Chine, de la Corée du Sud, des Philippines, de Russie et d'Ukraine. On retrouve davantage les victimes asiatiques à Vancouver et dans l'Ouest canadien, alors que les victimes d'Europe de l'Est, et d'Amérique latine sont davantage présentes à Toronto, Montréal et dans l'Est du Canada. Des ONG rapportent que le Canada est un pays de destination pour les victimes étrangères du trafic pour l'exploitation de la main-d'œuvre. Certaines des victimes entrent au Canada légalement, mais elles sont soumises à des travaux forcés dans des ateliers clandestins ou comme domestiques. Un nombre important de victimes, plus particulièrement des femmes sud-coréennes, transitent par le Canada, en route vers les États-Unis. De plus, le Canada est un pays source de touristes sexuels qui voyagent à l'étranger pour avoir des relations sexuelles avec des enfants. Le Canada est aussi désigné comme pays de destination pour les touristes sexuels provenant principalement des États-Unis.

Le gouvernement du Canada se conforme tout à fait aux normes minimales d'élimination du trafic. Pendant la dernière année, le gouvernement canadien a assuré une solide protection des victimes et consenti de nombreux efforts de prévention. Il a aussi réalisé quelques progrès modestes dans la poursuite et la condamnation de personnes impliquées dans le trafic. Depuis un an, il a obtenu cinq condamnations reliées au trafic d'êtres humains. Cependant, le personnel d'exécution de la loi a indiqué rencontrer quelques difficultés à obtenir des sentences adéquates contre les contrevenants.

Recommandations pour le Canada

Intensifier ses efforts d'enquête et de poursuite des trafiquants; condamner et imposer des sentences aux personnes qui participent à ce trafic; utiliser des techniques proactives d'exécution de la loi pour enquêter sur les cas de trafic, entre autres les accusations de trafic de main-d'œuvre; pousser ses efforts pour enquêter sur les Canadiens soupçonnés de se livrer à des crimes de sexualité avec des enfants à l'étranger et les poursuivre; assurer une meilleure protection et des services élargis aux victimes étrangères de trafic; améliorer la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour l'exécution de la loi et les services aux victimes et améliorer la collecte de données.

Poursuites

Le gouvernement du Canada a réalisé des progrès dans ses mesures d'exécution de la loi à l'encontre des trafiquants de personnes l'an dernier. En effet, il a obtenu la condamnation de cinq délinquants en vertu de clauses précises du Code criminel adoptées en 2005. Ces condamnations ont été les premières en vertu de ces nouveaux articles de loi. Le paragraphe 279.01 du Code criminel du Canada interdit la plupart des formes de trafic d'êtres humains et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 14 ans. Ces peines sont suffisamment sévères et proportionnelles à celles d'autres crimes graves, par exemple l'agression sexuelle. L'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada, adoptée en 2002, interdit le trafic transnational des personnes, prévoit une peine maximale d'emprisonnement à vie et une amende d'un million de dollars. Le paragraphe 279.02 du Code criminel interdit aussi à un prévenu de percevoir un avantage financier ou matériel résultant de ce trafic et prévoit jusqu'à 10 ans de prison. Retenir ou détruire les pièces d'identité ou documents de voyage d'une victime afin de faciliter le trafic d'être humains est interdit en vertu du paragraphe 279.03 et passible d'une peine pouvant atteindre cinq ans de prison. L'alinéa 279.04(a) définit « exploitation » aux fins de trafic comme amener « une personne à fournir ou offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît ». Certains gouvernements provinciaux ont obtenu la condamnation de cinq contrevenants en vertu de lois spécifiques contre le trafic de personnes, pendant la période couverte par le rapport, obtenant des sentences variant de deux à cinq ans de prison. En outre, 12 accusations de trafic illicite sont en instance devant des tribunaux provinciaux à la fin d'avril 2009, à l'encontre de 15 accusés. Ce chiffre se compare à ceux de 2007, alors que des gouvernements provinciaux ont obtenu la condamnation de trois accusés pour des crimes reliés au trafic de personnes, mais en vertu d'autres lois, ainsi qu'à ceux de 2006, alors que les gouvernements provinciaux ont obtenu cinq condamnations reliées au trafic de personnes. Bien que la majorité des cas poursuivis en 2008 porte sur du trafic sexuel interne, le gouvernement a rapporté continuer des enquêtes sur des causes concernant des crimes de travail forcé et de trafic sexuel concernant des victimes étrangères. Les ONG critiquent les efforts d'enquête et d'exécution de la loi du gouvernement comme n'étant pas assez proactives, particulièrement en ce qui concerne la recherche des victimes et des activités reliées au trafic, surtout dans un contexte d'exploitation de la main-d'œuvre. En effet, beaucoup de victimes étrangères semblent entrer au Canada légalement et sont rarement décelées quand elles passent à l'immigration. En outre, les efforts d'exécution de la loi au Canada semblent souffrir d'un manque de coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les autorités locales qui poursuivent la plupart des cas de trafic d'être humains. L'an dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a poursuivi ses efforts de lutte contre le trafic et on n'a rapporté aucun cas de complicité relié au trafic par les fonctionnaires canadiens.

Protection

Le gouvernement a assuré la protection des victimes de trafic pendant la période couverte par le rapport. Au Canada, les provinces administrent la prestation des services de soutien aux victimes. Chaque province ou territoire offre des services aux victimes d'actes criminels, dont les victimes du trafic de personnes. Elles suivent divers modèles, ce qui se traduit parfois par une prestation inégale des services. Cependant, la plupart des gouvernements offrent l'accès à des services de logement, de counselling à court terme, d'assistance devant les tribunaux et des services spécialisés, par exemple, de l'aide aux témoins pour les enfants victimes et du soutien en cas de viol. Le Canada finance des ONG locales à cette fin, en plus d'un fonds national d'aide aux victimes, qui met des sommes à la disposition des ONG pour qu'elles comblent les lacunes dans les services aux victimes d'actes criminels, dont celles du trafic de personnes. Certaines ONG et d'autres organismes religieux ont demandé instamment un soutien gouvernemental plus substantiel uniquement pour les victimes du trafic d'êtres humains, affirmant qu'elles ont assuré à la plupart des victimes, surtout celles du trafic de personnes, du logement et d'autres services, sans soutien de l'État. Les victimes du trafic d'êtres humains sans documents peuvent demander un permis de séjour temporaire (PST) pour demeurer dans le pays. Quinze victimes de trafic d'êtres humains ont reçu des PST l'an dernier. Pendant une période de réflexion de 180 jours, les fonctionnaires de l'immigration établissent s'ils peuvent accorder un permis de séjour plus long, pouvant aller jusqu'à trois ans. Les victimes peuvent aussi demander un permis de travail gratuit. Les détenteurs d'un PST ont accès à des soins médicaux essentiels et d'urgence, des soins dentaires et un soutien suite à leur traumatisme. Cependant, certaines ONG déclarent avoir eu de la difficulté à obtenir des PST pour des victimes de trafic de personnes et à accéder à ces services. Il semble que certaines victimes du trafic de personnes aient choisi de faire une demande de statut de réfugié plutôt que d'un PST pour obtenir de meilleurs avantages et un statut d'immigrant avec lequel les agents d'immigration semblent plus à l'aise. En général, les droits des victimes sont respectés au Canada et les victimes ne sont pas pénalisées pour des crimes commis suite au trafic dont elles ont été l'objet, bien que certaines ONG aient rapporté que des victimes ont été arrêtées et déportées sans avoir été préalablement reconnues comme victimes. Les autorités canadiennes encouragent, mais n'exigent pas que les victimes de trafic participent aux enquêtes et aux poursuites judiciaires des trafiquants. Le gouvernement offre une aide juridique officielle, en plus de l'utilisation de témoignages télévisés en circuit fermé et d'autres approches moins difficiles pour les victimes afin de leur faciliter la présentation de preuves. Le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont établi des programmes de protection des témoins, mais aucune donnée n'est disponible sur le nombre de victimes de trafic de personnes qui a eu recours à ce service. Les agents d'exécution de la loi, de l'immigration et consulaires reçoivent une formation spécialisée pour reconnaître les victimes de trafic d'êtres humains.

Prévention

L'an dernier, le gouvernement a maintenu ses efforts considérables de lutte contre le trafic de personnes. La GRC mène toujours des activités élargies de sensibilisation. Elle a touché environ 4 000 membres de la société civile, en plus de distribuer du matériel de lutte contre le trafic au personnel d'exécution de la loi. Le gouvernement fédéral, en partenariat avec l'Association canadienne d'échec au crime a lancé une campagne nationale de sensibilisation visant à encourager le public à déclarer les cas soupçonnés de trafic d'êtres humains à une ligne téléphonique directe nationale sans frais. Le gouvernement a financé un organisme national de bienfaisance pour suivre les pistes concernant des prédateurs pédophiles sur l'Internet. Le gouvernement fédéral a accordé une subvention à l'assemblée des chefs du Manitoba (Assembly of Manitoba Chiefs) pour lutter contre le trafic de femmes et d'enfants autochtones. Immigration Canada a remis des dépliants et donné des renseignements aux travailleurs temporaires étrangers, dont les aides familiales résidantes, pour leur indiquer où chercher de l'aide en cas d'exploitation ou d'abus. On a remis de ces documents aussi aux titulaires de visas de « danseuse exotique », qui ont servi à faciliter le trafic par le passé, afin de renseigner ces personnes sur leurs droits. L'an dernier, les agents canadiens ont émis 14 permis de danseuse exotique, par rapport à 15 en 2007 et 22 en 2006.

Le Canada est un pays source de touristes sexuels agresseurs d'enfants et le pays interdit à ses citoyens d'avoir des relations sexuelles avec des enfants, à l'alinéa 7(4.1) de son Code criminel. Cette loi a une portée extraterritoriale et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison. Depuis 1997, on a déposé environ 110 accusations formelles à l'encontre de Canadiens soupçonnés d'exploiter des enfants à l'étranger. L'an dernier, le gouvernement canadien a obtenu la condamnation de deux agresseurs sexuels pour des actes commis sur de jeunes orphelins à Haïti. Ces personnes ont été condamnées à deux et trois ans de prison. Le ministère des Affaires étrangères du Canada diffuse un document intitulé « Bon voyage, mais… » qui avertit les Canadiens qui voyagent à l'étranger des peines en vertu des lois canadiennes sur le tourisme sexuel. Le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes coordonne ses activités avec celles du Bureau de lutte contre le trafic des personnes de Colombie-Britannique (British Columbia's Office to Combat Trafficking In Persons), la police de Vancouver et le Comité olympique de Vancouver pour intégrer des mesures de lutte contre le trafic d'être humains dans le plan de sécurité plus vaste entourant les jeux Olympiques. La GRC compte six coordonnateurs régionaux de sensibilisation au trafic de personnes dans l'ensemble du pays, dont un est basé à Vancouver. Ils sont chargés d'entretenir des relations avec leurs partenaires d'exécution de la loi ou autres. Dernièrement, la GRC a mis à jour son matériel de rayonnement et de sensibilisation et elle remet une trousse de lutte contre le trafic de personnes aux agents d'exécution de la loi de l'ensemble du pays. Le ministère de la Défense du Canada respecte la politique de l'OTAN dans sa lutte contre le trafic de personnes et remet des renseignements sur la lutte contre le trafic d'êtres humains aux Forces armées canadiennes avant leur déploiement dans des missions internationales de maintien de la paix.